Conditions de vente.

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Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

1. À qui s’appliquent ces conditions

Ces conditions s’appliquent à tous les services vendus par Tom Ghys, sous le nom commercial sygh (« je », « sygh »), à des clients professionnels (« vous »). Mes services s’adressent aux entreprises et aux professionnels, pas aux consommateurs. En acceptant un devis ou en démarrant un abonnement Grow, vous acceptez ces conditions.

2. Mes services

Je propose trois services, décrits sur mon site et détaillés dans chaque devis :

• Define : un audit de marque et un positionnement, livrés sous forme de document stratégique avec un appel avant et un appel après.
• Build : une identité visuelle complète fondée sur votre stratégie, avec des options en supplément.
• Grow : du design en continu, géré comme une file de demandes, facturé mois par mois.

Si le site et un devis diffèrent, le devis prévaut.

3. Devis et commandes

Pour Define et Build, j’envoie un devis écrit après l’appel découverte. Un devis est valable 30 jours. La commande est passée lorsque vous acceptez le devis par écrit (un e-mail suffit). Le prix du devis est ferme : je ne le modifie pas pendant le projet, sauf si vous demandez quelque chose qui n’y figure pas, auquel cas j’envoie d’abord un nouveau devis.

Les prix sont en euros. TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts).

Les prix de l’offre de lancement (Build à 4 000 €, Grow à 3 000 € par mois) s’appliquent aux commandes passées avant le 31 décembre 2026, dans la limite des places disponibles.

4. Déroulement des projets Define et Build

Le projet démarre une fois que j’ai reçu votre paiement et ce dont j’ai besoin de votre part (brief, accès, fichiers existants). À partir de ce jour, je vise environ 2 semaines pour Define et environ 5 semaines pour Build. Ce sont des dates cibles, qui se décalent si les retours ou les éléments arrivent en retard.

• Define comprend un appel de lancement et un appel de restitution. Je corrige les erreurs factuelles, le cas échéant. Les constats et recommandations sont mon analyse professionnelle : ils ne font pas l’objet de tours de modifications.
• Build comprend 3 tours de modifications. Un tour correspond à un ensemble de retours regroupés de votre part sur ce que j’ai livré. Les tours supplémentaires, ou les changements de direction après validation d’une étape, font l’objet d’un devis séparé.

5. Fonctionnement de Grow

• Vous envoyez autant de demandes que vous le souhaitez. Je les traite une par une, dans l’ordre que vous choisissez.
• Une fois qu’une tâche est active et que le brief est clair, la première livraison arrive sous 48 heures ouvrées. Les retouches suivent le même rythme.
• Grow est facturé mensuellement à l’avance et se renouvelle chaque mois. Il n’y a pas d’engagement minimum.
• Vous pouvez arrêter à tout moment par e-mail. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé. Je ne rembourse pas un mois entamé.
• Le prix de lancement de 3 000 € par mois reste identique tant que vous payez mois après mois sans interruption. Si un mois est sauté ou si l’abonnement s’arrête, le retour se fait au tarif standard (actuellement 4 000 € par mois).
• Le nombre de clients Grow en même temps est limité, je confirme donc la disponibilité avant le début d’un abonnement.
• Si je change le prix de Grow, je vous préviens au moins 30 jours avant qu’il ne s’applique à vous.

6. Paiement

Le paiement se fait en totalité, par virement bancaire, à l’acceptation du devis (Define et Build), et mensuellement à l’avance pour Grow. Le travail démarre à réception du paiement. Un autre arrangement, comme un paiement échelonné, peut être convenu avec vous dans le devis.

Les factures sont payables à réception sauf mention contraire. Tout retard de paiement entraîne une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (Code de commerce, art. L441-10). Je peux suspendre le travail sur un projet tant qu’une facture est en retard.

7. À qui appartient le travail

Une fois le paiement intégral effectué, vous êtes propriétaire des livrables finaux créés pour vous, pour tous les usages, dans le monde entier. Cela ne couvre pas :

• les éléments préexistants au projet, ou que j’utilise pour plusieurs clients (mes outils, templates et méthodes) ;
• les éléments de tiers, comme les polices, les images de banques d’images ou les mockups, qui ont leurs propres licences. Je vous indique lesquelles s’appliquent.

Les concepts et explorations que vous n’avez pas retenus restent à moi, et je ne les utiliserai pour aucun autre client.

Je peux montrer le travail terminé dans mon portfolio, sur mon site et sur les réseaux sociaux, sauf accord contraire écrit avant le début du projet (par exemple dans le devis).

8. Ma façon de travailler, y compris l’IA

J’utilise des outils d’IA dans mon processus, aux côtés d’autres outils de design. La direction créative, les choix et la qualité des livrables finaux restent de mon ressort, et j’en reste responsable. Le droit applicable aux contenus générés par IA évolue encore : je ne peux donc pas garantir que chaque élément d’un livrable puisse être protégé par le droit d’auteur ou déposé comme marque. Si votre projet impose des contraintes particulières sur l’usage de l’IA, dites-le-moi avant le devis.

9. Vos responsabilités

Vous vous assurez d’avoir le droit d’utiliser tout ce que vous me fournissez (textes, logos, images, fichiers). Je ne réalise pas de recherches d’antériorité ni de recherches juridiques : si je propose un nom, un logo ou une signature, vérifier qu’ils sont disponibles et enregistrables vous revient.

10. Sous-traitants et confidentialité

Je peux faire appel à des designers seniors ou à des spécialistes de mon réseau. Ils sont tenus à la même confidentialité que moi, et je reste responsable du travail envers vous.

Chacun de nous garde confidentielle toute information non publique partagée pendant le projet, et ne l’utilise que pour le projet.

11. Responsabilité

Je m’efforce de livrer un bon travail dans les délais (obligation de moyens). Ma responsabilité pour toute réclamation liée à un service est limitée au montant que vous avez payé pour ce service. Je ne suis pas responsable des pertes indirectes, comme une perte de chiffre d’affaires ou d’opportunités. Aucun de nous n’est responsable des retards causés par des événements hors de son contrôle.

12. Fin d’un projet

Chacun de nous peut mettre fin à un contrat si l’autre manque gravement à ces conditions et n’y remédie pas dans les 15 jours suivant une notification écrite. Si vous annulez un projet Define ou Build avant le début du travail, je rembourse ce que vous avez payé. Une fois le travail commencé, il n’y a pas de remboursement, et vous conservez tout ce qui a été livré jusque-là.

13. Données personnelles

Je traite les données personnelles comme décrit dans ma politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de désaccord, nous essayons d’abord de le régler en discutant. À défaut, les tribunaux de Lille (France) sont compétents.

15. Modifications

Je peux mettre à jour ces conditions. La version qui s’applique à vous est celle en vigueur le jour où vous avez accepté votre devis ou démarré votre abonnement.

Contact

Questions sur ces conditions : [email protected].